Almanach
1810 : Chapitre IX Organisation militaire
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mise à jour : 17.01.2022
Section 5 : Marine
.Commissaire rapporteur : monsieur DESPLACE
.Conseiller : monsieur PASQUALIGO
Les tribunaux de Marine sont trois :
1- le tribunal criminel composé de 8 juges.
2- le tribunal de police correctionnelle composé de 4 juges.
3- le tribunal spécial pour les forçats (la chiurme).
Ces tribuanux ont connaissance de toutes les infractions, de tous les délits qui sont commis dans le port et
l'arsenal de Venise, et qui concernent les personnesl des dits établissements et le service maritime. Ils
prononcent les sentences et jugent selon les principes pénaux contenus dans le décret du 2 septembre 1807.
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