Décret N°46 du 8 juin 1805 sur l’Administration publique et la division territoriale du Royaume.
Ce texte donne la composition des 14 départements qui composent le Royaume d’Italie en 1805. Chaque département se divise en districts, cantons et communes…

Décret N° 191 du 9 octobre 1807 qui règle le nombre, la résidence des notaires et le dépôt de fonds à réaliser par chacun d’entre eux.
La répartition des résidences se fait par département, district et cantons.
Ce texte donne ainsi au 09/10/1807 la composition administrative du Royaume.