23/02/1807
: décret sur l'organisation du corps de Santé militaire
Article 1 :
1 Directeur de Santé au Ministère de la Guerre
1 Médecin en chef des hôpitaux militaires italiens
4 Médecins
1 Chirurgien en chef des hôpitaux militaires italiens
2 Chirurgiens majors
4 Chirurgiens aide-majors
8 Chirurgiens sous-aide-majors
1 Pharmacien en chef des hôpitaux militaires italiens
4 Pharmaciens de 2ème classe
8 Pharmaciens de 3ème classe élèves
Ce personnel exercera dans les hôpitaux militaires.
Article 2 : il y aura 1 Médecin et 1 Chirugien
professeurs qui donneront des cours de cliniques à l'hôpital
militaire mais
cette disposition sera réglée par un décret particulier...
Article 6 : le corps de Santé militaire
dans les corps sera le suivant :
Régiment d'infanterie : 1 chirugien docteur en médecine et pour
chaque bataillon 1 chirurgien aide-major, 1 chirurgien
sous-aide-major et 1 élève.
Régiment de cavalerie : 1 chirugien docteur en médecine, 1 chirurgien
sous-aide-major et 1 élève.
Article 7 : tous auront exercé pendant au moins 2 ans à
l'hôpital militaire de Milan puis passeront un examen.
Article 8 : chaque chirugien major devra être docteur en médecine...
Source : Raccolta
di leggi....riguardandi lo stato militare Bibliothèque Braidense de
Milan.
11/03/1807 : ampliation sur
la garde des batterie côtières de Venise et les gardes du génie
de Venise
L'artillerie gardera les batteries armées au
moyen des canonniers militaires ou bourgeois ou des canonniers infirmes...
Le Ministre de la guerre établiera une compagnie de gardes et de sous-gardes
pour le génie à l'effet de garder les
casernes, les forts et les batteries isolées et non armées.
Ce travail sera fait par des militaires ex-vénitiens qui seront
classés selon des arrondissements, chacun ayant un garde de 1ère
classe et d'autres de 2ème et 3ème classe.
Ces gardes seront à ne pas confondre avec les gardes des fortifications.
04/04/1807 :décret de Milan pour l'organisation des palefreniers
des Gardes d'Honneur
Art 1 : il sera organisée une compagnie de palefreniers.
Art 2 : il y aura une escouade de palefreniers pour chaque compagnie de Gardes
d'Honneur.
Art 3 : chaque escouade sera commandée par un chef qui aura une marque
sur son habillement pour le distinguer.
Art 6 : le palefrenier chef sera sous les ordres du maréchal des logis
chef de la compagnie.
Art 10 : l'habillement se composera d'un chapeau rond, d'une cravatte noire,
d'un gilet rond et d'un pantalon d'écurie
gris de fer et d'une paire de souliers. Chaque escouade aura le collet de
la même couleur que la compagnie.(voir
planche).
18/04/1807 : arrêté de Milan sur le Bataillon des Vétérans
de la Marine
Art 1 : il y aura un Bataillon des Invalides et des Vétérans
de la Marine Royale
Art 2 : il sera composé d'un état-major et de 9 compagnies (2
d'invalides, 1 de canonniers et 6 de vétérans) voir
détail.
Art 3 : le Bataillon dit de l'Estuario prendra le nom de Vétérans
de la Marine et l'organisation ci-dessus.
Art 8 : il sera chargé du service dans l'Arsenal et sur les bâtiments.
Art 9 : l'uniforme sera celui des vétérans de l'Armée de
Terre mais avec la veste et la culotte vert dragon et sur les
boutons l'ancre et la légende VETERANS. (voir
planche).
10/06/1807
: décret de Milan augmentant le nombre de compagnies des Vélites
royaux
Art 1 : il sera formée une 5ème compagnie
pour le bataillon des Vélites grenadiers.
Art 2 : il sera formée une 6ème compagnie pour le bataillon de
Vélites chasseurs.
Art 3 : le complet de chaque compagnie en comptant les officiers sera de 120
hommes.
10/06/1807
: organisation de la compagnie des gardes et sous-gardes du génie de
Venise
... en application du décret de son Altesse impériale
du 16/02/1807
Art 1 : les arrondissements :
1er arrondissement : ports et canaux de Chioggia et les littoraux de Chioggia
et de Palestrina jusqu'à San Antonio.
2ème arrondissement : ports et canaux de Malamocco, seconde partie du
littoral de Palestrina et du littoral de Malamoco
jusqu'à la batterie de Malamoco.
3ème arrondissement : forts du Lido et de San Erasmo, la seconde partie
du littoral de Malamoco et la moitié de celui
de San Erasmo, Venise et les canaux jusqu'à San Giacomo.
4ème arrondissement : ports et canaux qui aboutissent à Murano,
Mazorto, Torcello et l'autre partie du littoral de San
Erasmo, San Francesco di Pescato, littoraux de Cavalino et Cortelazzo...
Art 5 : il y aura par arrondissement un garde de 1ère classe.
Art 6 : il y aura un sous-garde de 2ème ou 3ème classe par port
ou par batterie...
Art 10 : l'uniforme sera vert avec col, parements en violet foncé avec
un passepoil rouge. L'habit sera boutonné devant
par 9 gros boutons. Les boutons seront les boutons de garde. La veste et la
culotte seront vertes et les guêtres noires.
Les gardes porteront leurs anciens grades et leurs décorations. L'armement
sera le sabre, le fusile et la giberne.
Les seuls gardes de 2ème et 3ème classe auront une capote.
Art 11 : monsieur SCOTII lieutenant en premier réformé de l'artillerie,
ex officier vénitien, est nommé commandant de
cette compagnie. Il aura sous ses ordres un sous-lieutenant ou adjudant sous-officier
faisant fonction de quartier maître
et un sergent major.
14/07/1807
: ( N. 118.
) DÉCRET sur l'agrégation et la concentration des communes de deuxième et troisième
classe encore éloignées de leur maximum de population.
NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et par les Constitutions, EMPEREUR DE FRANCE
ET ROI D'ITALIE :
EUGÈNE NAPOLÉON DE France Vice-roi d'Italie, Prince de Venise, Archichancelier
d'État de l'Empire français,
À tous ceux qui verront la présente, salut.
Vu l'avis de la Commission du Conseil d'État sur l'administration des communes,
du 22 avril 1807, n° 226;
Sur rapport du ministre de l'intérieur du 6 mai 1807, num. 6550;
Après consultation du Conseil d'État;
Nous, en vertu de l'autorité qui nous a été déléguée par le très haut et très
auguste Empereur et Roi NAPOLÉON 1, Notre très honorable Père et gracieux Souverain,
avons décrété et ordonné ce qui suit :
Art. 1. La population des communes de deuxième et troisième classe qui s'approche
au maximum de leur classe respective, si les circonstances le permettent, des
communes voisines par
le moyen de l'agrégation formeront une commune
unique et individuelle.
2. L'éventuelle augmentation ou diminution des maximums respectifs de 3.000,
et 10.000 ne donne pas droit à une commune de passer d'une classe à l'autre.
L'augmentation jusqu'à 10 pour cent est considérée comme possible.
3. À toutes les communes murées est donné, et si nécessaire, élargi le cercle
extérieur, avec lequel ils forment une
commune unique et individuelle.
4. L'étendue du district extérieur est déterminée par
le gouvernement en fonction des besoins et des circonstances particulières de
la localité.
5. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui
sera publié et inséré dans le Bulletin des lois. EUGÈNE DE NAPOLÉON.
Pour le vice-roi, Le Conseiller Secrétaire d'Etat, L. VACCARI .
Source
: Bollettino delle leggi del Regno d’Italia. Parte seconda. Dal primo luglio
al 30 settembre 1807, Milano, 1807.
16/07/1807
: état nominatif des sous-officiers ex vénitiens aptes à
faire le service du génie (gardes)
Sur la place de Venise : liste des sous-officiers ex vénitiens
aptes à faire le service du génie (gardes) et liste des
sous-officiers employés comme caserniers à cette date - 18 sergents
et 2 caporaux -.