Histoire des Tribunaux de la Marine du Royaume d’Italie 1805-1814
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01/05/1806 : LA JUSTICE MARITIME. Un décret du 2 novembre 1806 instaure un tribunal de police correctionnel, un tribunal criminel et un tribunal spécial pour
les chiourmes. Le décret du 22 juin 1806 met en place un conseil de Marine et de Guerre. Enfin, on instaure le conseil de guerre maritime spécial selon les dispositions
des 5 germinal et 1er floréal an XII.
Extrait du rapport sur la Marine italienne du 29/07/1807 (consulter le rapport) AN Paris AF IV 1710 b
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22/06/1806 : Décret qui met en place un conseil de Marine et de Guerre
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02/11/1806 : Décret qui instaure :
– un tribunal de police correctionnel
– un tribunal criminel
– un tribunal spécial pour les chiourmes
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