Le département du Tronto de 1808 à 1814

1- Rapide historique (1807-1814) :

L’occupation d’une partie des territoires du pape a été décidée par Napoléon au cours du dernier trimestre 1807. Dans les Mémoires de l’Emepreur figure une lettre écrite de Fontainebleau, 3 octobre 1807 à Eugène Napoléon, Vice-roi d’Italie :
 » Mon Fils, je vous envoie le général Lemarois. Vous lui donnerez le commandement du duché d’Urbin, de la Marche d’Ancône et des provinces de Macerata et Fermo. Vous lui donnerez pour instructions de prendre le commandement de toutes les troupes, soit du Pape, soit des miennes, qui se trouvent dans ces provinces; de placer son quartier général à Ancône, et de réunir ses troupes, afin qu’au premier ordre que je lui en donnerai il puisse prendre possession de ces provinces, en séquestrer le revenu et y établir une administration provisoire ».

Suite au conflit qui l’oppose au Pape, L’Empereur fait occuper Rome le 2 février 1808 et par décret du 2 avril 1808 (1), l’Empereur décide de l’incorporation des ces territoires dans son Royaume d’Italie :
« article 1 : les provinces d’Urbino, de Macerata, d’Ancona et de Camerino sont irrévocablement et à perpétuité réunies à notre Royaume d’Italie.
article 2 : la possession des dits pays sera formellement réalisée le 11 mai prochain et les Armes du Royaume y seront érigées.
…
article 4 : les provinces, réunies comme précisé ci-dessus, formeront trois départements organisés tant pour l’administration que pour le judiciaire, selon les lois et règlements du Royaume.
…
article 6 : les trois départements formeront une division militaire dont Ancona sera le chef-lieu. »

Ce sera le décret du Vice-roi du 20 avril 1808 (2) pris à Milan qui organisera les nouveaux départements :
« vu le décret royal du 2 avril courant…
Article 1 : le pays d’Urbin, les Marches d’Ancône, de Macerata et de Fermo, et le pays de Camerino, irrévocablement réunis par le décret royal du 2 avril courant, sont et restent divisés en trois départements.
…
Article 4 : le troisième département est composé de la Marche de Fermo et du pays de Camerino. Il prend le titre de département du Tronto et se divise en trois districts. Le chef-lieu du département et du premier district est Fermo, les chefs lieux des deux autres districts sont Ascoli et Camerino.
…
Article 8 : les différents fonctionnaires qui seront nommés pour prendre dans les trois nouveaux départements les fonctions administratives et judiciaires devront se trouver à Ancône le 25 du mois en cours …
Article 9 : les dits fonctionnaires prendront l’exercice de leur fonction le matin du 11 mai prochain…
…
Article 11 : seront également publiés le même jour dans toutes les communes le Code Napoléon, et successivement toutes les Lois et Règlements d’administration publique par lesquels est gouverné le Royaume d’Italie.
Article 12 : le Code Napoléon sera mis en vigueur dans les trois départements le 1er juin prochain.
Article 13 : pour assurer l’exécution de toutes les précédentes dispositions.. il est établie une Commission d’Organisation qui sera composé du général Lemarrois, actuellement Gouverneur général des trois départements, et de deux conseillers d’état du Royaume qui seront nommés.

Les nominations ont été faite par le décret du Vice-roi pris à Monza le 21 avril 1808 (3).
 » Sont nommés membres de la Commission d’organisation des départements du Metauro, du Musone et du Tronto, monsieur VERRI (4), conseiller d’état au Conseil législatif, et monsieur LUINI (5), conseiller d’état, auditeur, premier président de la cour de justice civile et criminelle du département de l’Olona.
Les préfets :
Département du Tronto : monsieur CORNALLIA, aujourd’hui sous-préfet à Monza.
Les sous-préfets :
Département du Tronto :
– dictrict d’Ascoli : monsieur ARRIVABENE de Mantova
– district de Camerino : monsieur TURRI.

Les nouveaux territoires ont donc été organisés en fonction des principes du décret du 8 juin 1805 (6) sur l’administration du Royaume d’Italie en départements, districts, cantons et communes (7). La préfecture est installée au chef-lieu du département et les sous-préfectures dans le chef-lieu de chaque district.
L’organisation administrative du Royaume d’Italie est également encadrée par le décret du 14 juillet 1807 (8) qui encourage le regroupement des communes de 2ème et de 3ème classe afin que les petites communes soient intégrées dans les plus grandes.

L’Almanach Royal de l’année 1808 (9) ne mentionne pas les trois départements créés sur les territoires pontificaux puisque sa publication se situe au 1er trimestre 1808.

Le livre d’Emanuele PAGANO -Enti locali e Stato in Italia sotto Napoleone- donne page 122 la première organisation du département du Tronto au mois de juin 1808 alors que le département comprend encore trois districts :
District N° 1 : Fermo avec 42 communes (1 de 1ère classe – 4 de 2ème classe – 37 de 3ème classe)
District N° 2 : Ascoli avec 66 communes (1 de 1ère classe – 65 de 3ème classe)
District N° 3 : Camerino avec 128 communes (2 de 2ème classe – 126 de 3ème classe).
Le département compte à cette date 236 communes et sans doute 14 cantons (dont 3 sur le district de Camerino).

Cette première organisation du département du Tronto sera vite remise en cause puisque le décret d’Ancona du Vice-roi du 25 juillet 1808 (10) en modifie la composition :
 » en vertu de notre décret 20 avril 1808,
après avoir écouté la Commission d’organisation des trois départements du Metauro, du Musone et du Tronto…
article 1 : le district de Camerino est détaché du département du Tronto et forme le 5ème district du Musone auquel il est réuni … »

Toujours selon Emanuele PAGANO, cette nouvelle organisation du Tronto conduit à deux districts (Fermo et Ascoli), 10 cantons et 108 communes.

Suite à un décret royal du 8 août 1808, le Vice-roi indique le nombre des électeurs pour les trois nouveaux départements du Royaume d’Italie, ce tableau comportant également les populations respectives des trois départements (11) qui se monte au total à 727 667 habitants :
– Metauro : 310 481 habitants
– Musone : 229 910 habitants
– Tronto : 187 276 habitants

Pour la fin de l’année 1808 (12) le document intitulé « Comparto del regno d’Italia per dipartimenti, distretti e cantoni » confirme la nouvelle organisation du département du Tronto :
TRONTO : chef-lieu du département Fermo
1° distretto di Fermo :
– Cantone N° I di Fermo
– Cantone N° II di Sant’Elpidio
– Cantone N° III di Monte Giorgio
– Cantone N° IV di Ginesio
– Cantone N° V di Sarnano
– Cantone N° VI di Petritoli
– Cantone N° VII di Ripartransone
2° distretto di Ascoli :
– Cantone N° I di Ascoli
– Cantone N° II di Offida
– Cantone N° III di Montalto
En résumé un département du Tronto en 2 districts et 10 cantons.

Cette organisation semble avoir perdurée jusqu’au décret du Vice-roi du 28 septembre 1810 dont l’application sera effective au 1er janvier 1811 et qui instaure un nouveau découpage avec trois districts. Toutefois lorsque l’on regarde l’Almanach royal de 1810 (13), on note bien deux districts (Fermo et Ascoli), 13 cantons et 77 communes. En fait il s’agit d’une erreur puisqu’il manque par ailleurs 3 cantons dans le département du Musone qui est noté avec 11 cantons au lieu des 14 … la différence correspond en fait au district de Camerino composé de 3 cantons. Cette erreur est du reste évidente quand on pointe la liste des juges de paix dans l’Almanach de 1810, chaque canton recevant au moins un juge de paix.
Les juges de paix sont dans les cantons suivants :
– canton de Fermo
– canton d’Ascoli
– canton de Montalto (ou Mont’alto)
– canton de Gisesio
– canton de Offida
– canton de Montegiorgio
– canton de Petritoli
– canton de Ripatransone
– canton de Sant’Elpidio
– canton de Sarnano
soit 10 cantons …

L’ouvrage d’Emanuele Pagano publié en 1994 « Enti locali e Stato in Italia sotto Napoleone – Repubblica e Regno d’Italia (1802-1814) » donne en annexe (15) la liste alphabétique des 2 173 communes italiennes (avec mention de leur classe et de leur département) selon un tableau des archives italiennes daté du 18 novembre 1811. La synthèse qu’en fait l’auteur à la page 126 de son ouvrage pour le département du Tronto est bien de 72 communes dont 2 de 1ère classe (Fermo et Ascoli), 18 de 2ème classe et 52 de 3ème classe. Les 72 communes se répartissent comme suit entre les trois disctricts :

1° distretto di Fermo : 29 communes dont 1 de 1ère classe, 10 de 2ème classe et 18 de 3ème classe
2° distretto di Ascoli : 24 communes dont 1 de 1ère classe, 2 de 2ème classe et 21 de 3ème classe
3° distretto di San Ginesio : 19 communes dont 6 de 2ème classe et 13 de 3ème classe

Ce découpage du département du Tronto est confirmé par l’Almanach Royal de 1812 (16) qui mentionnent bien 3 districts (Fermo, Ascoli et San Ginesio), 10 cantons et 71 communes (une de moins que dans nos données précédentes).

Nous n’avons trouvé aucune autre modification du territoire du département du Tronto après le décret du 28 septembre 1810 applicable au 1er janvier 1811 et nous pensons que cette organisation a prévalue jusqu’à l’occupation du départe-ment par les Napolitains en 1814 et la chute du Royaume d’Italie en avril 1814.

2- Les cartes :