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Mise à jour du 25 juillet 2025
Almanach 1810 : Chapitre IX Organisation militaire – Dernière mise à jour sur le site Histunif.com du 17/01/2022
Section 5 : Marine

- 10° LA COMMISSION DES PRISES





Un Décret de la Consulte d'Etat du 8 janvier 1805, institue une Commission provisoire, choisie entre les membres du Conseil législatif, pour tenir lieu de Conseil des Prises.
Cette Commission a été confirmée par son SAI le Prince Vive-roi avec son décret du 12 décemnre 1805.
C'est une Instance juridique sans appel et sans recours à la Cour de Cassation sur la validité et l'invalidité des prises et sur les droits s'y rapportant.
La même Commission adopte provisoirement les fonctions attribuées au Conseil des prises en vertu du décret du 2 décembre 1808 pour ce qui concerne les prises faites par les vaisseaux de l'Etat.

Membres de la Commission, Messieurs :

........................- BIRACO Président
 ........................- MAESTRI
 ........................- 1 poste vacant
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- 11° LES TRIBUNAUX MILITAIRES A VENISE






.Commissaire rapporteur : monsieur DESPLACE
.Conseiller : monsieur PASQUALIGO

Les tribunaux de Marine sont trois :

1- le tribunal criminel composé de 8 juges.
2- le tribuna de police correctionnelle composé de 4 juges.
3- le tribunal spécial pour les forçats (la chiurme).

Ces tribuanux ont connaissance de toutes les infractions, de tous les délits qui sont commis dans le port et l'arsenal de Venise, et qui concernent les personnesl des dits établissements et le service maritime. Ils prononcent les sentences et jugent selon les principes pénaux contenus dans le décret du 2 septembre 1807.
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