DECRET N°34 DU 30 MARS 1806
(N°34) Décret qui unit au Royaume d’Italie les Etats Vénitiens et crée en leur sein
douze Duchés Grands-Fiefs de l’Empire français.
30 mars 1806
Source :
♦ BOLLETTINO DELLE LEGGI DEL REGNO D’ITALIA – PARTE PRIMA – Dal 1 Gennajo al 30 Aprile 1806 – N° 1 al 55
MILANO – DALLA REALE STAMPERIA
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Note : le texte du décret est bilingue et sous forme de deux colonnes, la colonne de gauche est en langue italienne et celle de droite en langue française. Il occupe les pages 280 à 284 de ce Bollettino.
NAPOLEON 1er, par la grâce de Dieu et les Constitutions,
EMPEREUR DES FRANCAIS ET ROI D’ITALIE
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. I . Les Etats vénitiens tels que Nous les a cédés S.M. l’Empereur d’Allemagne par le traité de Presbourg, sont définitivement réunis à Notre Royaume d’Italie pour en faire partie intégrante à compter du premier mai prochain, et aux charges et aux conditions stipulées par les articles ci-après.
II . Le Code Napoléon, le système monétaire de Notre Empire et le concordat conclu entre Nous et Sa Sainteté pour Notre Royaume d’Italie, seront lois fondamentales de Notre dit Royaume, et il ne pourra y être dérogé sous quelque prétexte que ce soit.
III . Nous avons érigé et érigeons en Duchés grands-Fiefs de Notre Empire les provinces ci-après désignées :
1- La Dalmatie
2- L’Istrie
3- le Frioul
4- Cadore
5- Belluno
6- Conegliano
7- Trevise
8- Feltre
9- Bassano
10- Vicence
11- Padoue
12- Rovigo
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IV . Nous nous réservons de donner l’investiture desdits Fiefs pour être transmis héréditairement, par odre de primogéniture, aux descendants males, légitmes et naturels de ceux en faveur de qui Nous en aurons disposé, et en cas d’extinction de leur descendance masculine, légitime et naturelle, lesdits Fiefs seront reversibles à Notre Couronne Impériale pour en être disposé par Nous ou Nos successeurs
V . Nous entendons que le quinzième du revenu que Notre Royaume d’Italie retire ou retirera desdites provinces, soit attaché auxdits Fiefs pour être possédé par ceux que nous en aurons investis; Nous réservant en outre, et pour la même destination, la disposition de trente millions de domaines nationaux situés dans lesdites provinces.
VI . Des inscriptions seront créées sur le Mont Napoléon jusqu’à concurence de douze cent milles francs de rentes annuelles, monnaie de France, en faveur des Généraux, Officiers et soldats de Notre Armée, pour être possédée par ceux desdits Généraux, Officiers et soldats qui ont rendu le plus de services à la Patrie et à Notre Couronne, et que Nous désignerons à cet effet, leur imposant la condition expresse de ne pouvoir, lesdits Généraux, Officiers et soldats, avant l’expiration de dix années, vendre ou aliéner lesdites rentes sans Notre autorisation.
VII . Juqu’à ce que Notre Royaume d’Italie ait une Armée qui suffise à sa défense, Nous entendons lui accorder une Armée française, et Nous voulons qu’à dater du 1er mai prochain, elle soit entretenue et soldée par Notre Trésor Impérial. A c et effet, Notre Trésor Royal d’Italie versera, chaque mois, et dans notre Trésor Impérial la somme de deux millions cinq cent milles francs, argent de France, et ce pendant le temps où Notre Armée séjournera dans Notre Royaume d’Italie, ce que nous avons réglé et réglons dès-à-présent, pour un terme de six années; lequel terme expiré, Nous prendrons à cet égard les déterminations ultérieures que les circonstances de l’Europe pourront Nous faire juger nécessaire à la sureté de Nos Peuples d’Italie.
VIII. A compter du premier jour du mois de mai prochain, les pays de Massa et Carrara et la Garfagnana, depuis les sources du Senchio, ne feront plus partie de Notre Royaume d’Italie.
IX . L’Héritier présomptif du Royaume d’Italie portera le titre de Prince de Venise.
Donné en Notre Palais des Tuileries, le 30 mars del’an 1806.
Signé NAPOLEONE
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Vu par nous Archichancelier de l’Empire,
Signé CAMBACERES
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Par l’Empereur;
Le Ministre Secrét. d’Etat,
Signé H.B. MARET