DECRET N°55 DU 29 AVRIL 1806

(N°55) Décret concernant l’organisation en départements des Etats Vénitiens.
29 avril 1806

Source :
♦ BOLLETTINO DELLE LEGGI DEL REGNO D’ITALIA – PARTE PRIMA – Dal 1 Gennajo al 30 Aprile 1806 – N° 1 al 55
MILANO – DALLA REALE STAMPERIA
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NAPOLEON 1er, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français et Roi d’Italie,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. I . A compter du 1er mai prochain, le Veronese Italiano,  y compris les territoires de Cologna et de Legnago à la gauche de l’Adige, est réuni au département de l’Adige et sera administré par l’autorité de ce département.

II . En conséquence, il sera nommé un nouveau Conseiller de préfecture et dix nouveaux membres du Conseil général du département; le dit Conseiller de préfécture et lesnouveaux membres du Conseil général seront choisis parmi les habitants de la rive gauche de l’Adige.

III . Les provinces de Venezia, Padova, Vicenza, Treviso, Udine, Belluno comprenant les pays de Feltre et de Cadore, et l’Istria formeront sept département du Royuame, lesquels conserveront leur circonscription actuelle.

IV . La Dalmazia sera provisoirement gouvernée par un Provéditeur général (Provveditore generale), sous les lois que nous avons cru plus adaptées aux circonstances locales de ce pays et pour le bien de ses habitants. 

 V . Les provinces organisées en département pour le début du mois de mai prendront lesdénominations suivantes :

CAPO-LUOGO

Venezia
Padova
Vicenza
Treviso
Belluno
Udine
Capo-d’Istria

VI . Les magistrats civils des provinces formées en départements exercent provisoirement les fonctions des Préfets jusqu’à la nomination définitive des mêmes Préfets.

VII . Les Conseils de préfecture sont composés de trois membres dans les départements de la Piave et de l’Istrie, et de quatre dans tous les autres départements.

VIII . Dix jours au plus tard après la promulgation de ce présent Décret, les Préfets présenteront au Ministre de l’Intérieur un projet de division de chaque département en cantons et districts. Ce projet sera rédigé en conformité avec les dispositions de Notre Décret du 8 juin 1805.

IX . Ils présenteront également dans les plus brefs délais possibles au Ministre de l’Intérieur les listes des candidats pour les fonctions de Podestats (Podestà) et de Sages (Savi) des Municipalités, ainsi que les listes pour la première composition des Conseils communaux, des Conseils de districts et des Conseils généraux de département. Les listes d présentation pour les maires et les sages des municipalités seront tripl0se. Les autres seront doubles.

X . Les dispositions portées dans les deux articles précédents sont communes également pour le Préfet du département de l’Adige, concernant les territoires réunis au département et aux nominations à faire du fait de cette réunion.

XI . Le Ministre de l’Intérieur nous présentera aussi bien le projet que les listes pour nos délibérations souveraines.

XII . Notre même Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution de ce présent Décret, qui sera imprimé, publié et inséré dans le Bulletin des Lois.
Fait  en Notre Palais de Saint-Cloud, le 29 avril 1806.

NAPOLEONE
Per l’Imperatore e Re
Il Ministro Segrat. di Stato
A.ALDINI
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Certificato conforme; 
Il Consigl. Segret. di Stato
L.VACCARI