DECRET N°55 DU 29 AVRIL 1806

(N°55) Décret concernant l’organisation en départements des Etats Vénitiens.
29 avril 1806

Source :
♦ BOLLETTINO DELLE LEGGI DEL REGNO D’ITALIA – PARTE PRIMA – Dal 1 Gennajo al 30 Aprile 1806 – N° 1 al 55
MILANO – DALLA REALE STAMPERIA
–
Note : le texte du décret est en italien et occupe les pages 388 à 391 de ce Bulletin des Lois de 1806 (1ère partie).

NAPOLEON 1er, par la grâce de Dieu et les Constitutions,
EMPEREUR DES FRANCAIS ET ROI D’ITALIE
Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. I . Au 1er mai prochain, le Véronèse italien, y compris les territoires de Cologna et de Legnago, à la gauche de l’Adige, est réuni au département de l’Adige, et administré sous l’autorité de ce département.

II . En conséquence, il sera nommé un nouveau Conseil de préfecture, et dix nouveaux membres du Conseil général du département de l’Adige; le dit Conseil de préfecture et les nouveaux membres du Conseil général seront choisis parmi les habitants de la rive gauche de l’Adige. 

III . Les provinces de Venezia, Padova, Vicenza, Treviso, Udine, Belluno, y compris les pays de Feltre et de Cadore, et l’Istria formeront sept départements du Royaume, lesquels conservent leur circonscription actuelle.

 IV . La Dalmazia sera provisoirement gouverné par un Provéditeur général ( Provveditore generale), sous ces lois que Nous croyons les plus adaptées aux circonstances locales du pays, et au bien-être de ses habitants.

V . Les provinces organisées en départements au 1er mai prendront les dénominations suivantes :.

Chef-lieu

Venezia
Padova
Vicenza
Treviso
Belluno
Udine
Capo d’Istria

VI . Les magistrats civils des provinces organisées en départements exercent provisoirement les fonctions des Préfets jusqu’à la nomination définitives des Préfets.

VII . Les Conseils de préfecture sont composés de trois membres dans les départements de la Piave et de l’Istria, et de quatre dans tous les autres départements.

VIII. Dix jours au plus tard après la promulgation du présent Décret, les Préfets présenteront au Ministre de l’Intérieur un projet de division des différents départements en cantons et districts. Ce projet sera rédigé en conformité avec les dispositions de Notre Décret du 8 juin 1805.

IX . Ils présenteront également dans les plus brefs délais possibles au Ministre de l’Intérieur les listes des candidats pour les fonctions de Podestat et de Savi des Municipalités, ainsi que les listes pour la première composition des Conseils communaux, des Conseils de districts et des Conseils généraux de département. Les listes de présentation pour les Podestats et les Savi des Municipalités seront triples. Les autres seront doubles.

X. Les dispositions portées dans les deux articles précédents sont également communes au Préfet du département de l’Adige, concernant les pays réunis au département, et aux nominations à faire en conséquence de ladite réunion.

XI . Le Ministre de l’Intérieur Nous présentera immédiatement aussi bien le Projet que les listes pour Notre délibération Souveraine.

XII. Notre même Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera imprimé, publié et inséré dans le Bulletin des Lois.

Donné en Notre Palais de S. Cloud, le 29 avril 1806.
NAPOLEONE
–
Pour l’Empereur et Roi,
Le Ministre Secrétaire d’Etat
A.ALDINI
–
Certifié conforme;
Le Conseiller Secrétaire d’Etat,
L. VACCARI

Mes commentaires :
Il est important de noter que ce premier décret sur les nouveaux départements (ex vénitiens) du Royaume d’Italie ne remet pas en cause à cette date la circonscription des provinces, provinces mises en place par les Autrichiens en 1803 (Edit du 16 mars 1803) et qui reprenaient dans les grandes lignes les contours des différents territoires qui composaient la Terre-ferme de la République de Venise. Les 7 provinces de l’Etat austro-vénitien étaient : Venezia et il Dogado, Friuli, Treviso, Padova, Vicenza, Verona et Belluno, chacune sous l’autorité d’un Regio Capitanio en lieu direct avec le Gouvernement Général de Venise.
Le décret de Napoléon reprend cette logique mais en avril 1806 l’ancienne circonscription de Verona (Veronese) est déjà en partie intégrée  dans le Royaume d’Italie (pour les territoires sur la rive droite de l’Adige) dont il forme le département de l’Adige (cf § 1 et 2 du décret), les 7 départements de 1806 reprennent donc les 6 autres provinces austro-vénitiennes avec en plus l’Istrie.  Ces 7 départements vont ensuite recevoir leur Préfet qui seront nommés par décret le 19/07/1806.
Pour les Sous-préfets des 7 nouveaux départements (à la tête des districts) il faudra attendre le décret du 24 avril 1807 … soit un an plus tard ! Entre-temps, il semble que le Vice-Roi ait pris un décret pour l’organisarion provisoire des départements ex-vénitiens , le 10 mars 1807, décret que je n’ai pu retrouver et consulter pour l’instant.