DECRET N°7135 DU 5 AOUT 1811

Mise à jour du 22 février 2026

(N°7138) Décret impérial concernant rectification de limites entre la France et le Royaume d’Italie.
5 août 1811

Source :
♦ BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANCAIS – 4ème SERIE – TOME QUINZIEME contenant les lois rendues pendant le deuxième semestre de l’année 1811 – N° 379 à 413
A PARIS DE L’IMPRIMERIE IMPERIALE Janvier 1812
Source gallica.bnf.fr/ Bibliothèque nationale de France

Au palais de Saint-Cloud, le 5 Août 1811.
–
NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d’Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1 . Les territoires dépendants du Royaume d’Italie qui sont situés sur la rive gauche de l’Enza, sont réunis à la France.
Les territoires dépendant de l’Empire, qui sont situés sur la rive droite de l’Enza, sont réunis au Royaume d’Italie.
En conséquence, le thalweg de la rivière Enza. depuis son embouchure jusqu’à sa source, servira de limite entre la France et le Royaume d’Italie

2 . Depuis la source de l’Enza, la limite suivra la crête des Apennins jusqu’à la frontière actuelle de la Garsagnana (1) et de l’ancienne Toscane.

 3 . Les limites de l’ancienne Toscane seront conservées : toutefois le territoire de l’ancien fief impérial de Vernio sera réuni à la France.

4 . Les cantons de Fordinovo (2) et Villafranca, dépendants du Royaume d’Italie, et enclavés dans le territoire français, sont réunis à la France.

5 . La limité entre notre royaume d’Italie et nos provinces illyriennes suivra le thalweg de l’Isonzo, depuis son embouchure jusqu’à sa source.

6 . A partir des sources de l’Isonzo, au nord, la lmité embrassera les territoires de Weissenfels et de Tarvis, qui appartiendront au royaume d’Italie, et ira ensuite serattacher au sommet des Alpes juliennes qu’elle suivra d’orient en occident jusqu’aux frontières du Tyrol.

7 . Des commissaires de l’Empire et du royaume d’Italie détermineront les détails de la nouvelle limite sur l’Enza et les Apennins; des commissaires nommés par le gouverneur des provinces illyriennes et par le vice-roi seront envoyés pour déterminer la limite sur l’Isonzo et les Alpes.

8 . Chacune des deux puissances conservera, dans les pays qu’elle cède, la propriété des domaines particuliers qu’elle y possède.

9 . La prise en possession des pays actuellement cédés recevra son exécution au 1er octobre de 1811.

10 . Nos ministres de l’Empire et du royaume d’Italie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxécution du présent décret.

Signé NAPOLEONE.
Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d’état, signé LE COMTE DARU.

Notes et commentaires :
(1) il s’agit de la Garfagnana.
(2) il s’agit du canton de Fosdinovo.
Je tiens à faire remarquer que le décret parle encore en 1811 du canton de Villafranca alors que le texte officiel du Ministère de l’intérieur du Royaume d’Italie mentionnait pour la fin de 1808 le canton II comme étant celui d’Aulla.