LOI DU 13 MAI 1801

Loi du Comité de Gouvernement.
Division territoriale.
Milano le 23 floréal an IX républicain (13/05/1801)
Séance du 25 idem (15 mai 1801)

Source :
♦ Raccolta de’proclami, avvisi, editi, ordini,ec. si civili che militari Pubblicati dal giorno (2. Giugno 1800) 13. Pratile anno VIII. Repubbl. epoca memorabile del fausto reingresso in Milano della Vittoriosa Armata Francese, che serve di continuazione alli 18. Tomi delle Leggi Francesi e Cisalpini pubblicate dal 1796 al 1799.
TOMO SESTO – Milano 1807 Presso Francesco Pulini al Bocchetto

LA CONSULTE LEGISLATIVE,

Considérant que de la division proportionnée du Territoire de la République découle le bon ordre politique,
Considérant que pour la mise en place des Préfecture et des Sous-préfectures et les différents Corps administratifs, il est nécessaire d’établir une nouvelle division de la République en Départements et Districts.
Reconnaissant l’urgence soulignée par le Comité de Gouvernement avec ses messages des 8 et 22 floréal courant (28 avril et 12 mai 1801)
DETERMINE
La République est divisée en douze Départements selon les tableaux annexés, c’est-à-dire :
AGOGNA ∼ LARIO ∼ OLONA ∼ SERIO ∼ MELLA ∼ ALTOPÒ ∼ MINCIO ∼ CROSTOLO ∼ PANARO ∼ BASSOPÒ ∼ RENO ∼ RUBICONE

I– Le Département de l’Agogna est divisé en 5 districts
Districts : Chef-lieu Novara
Vigevano ∼ Domodossola ∼ Varallo ∼ Arona

II– Le Département du Lario est divisé en 4 districts
Districts : Chef-lieu Como
Varese ∼ Sondrio ∼ Lecco

III- Le Département de l’Olona est divisé en 4 districts
Districts : Chef-lieu Milano
Pavia ∼ Monza ∼ Gallarate

IV– Le Département du Serio est divisé en 4 districts
Districts : Chef-lieu Bergamo
Clusone ∼ Treviglio ∼ Breno

V– Le Département de la Mella est divisé en 4 districts
Districts : Chef-lieu Brescia
Chiari ∼ Verola Alghisi ∼ Salò

VI– Le Département du Alto Pò est divisé en 4 districts
Districts : Chef-lieu Cremona
Crema ∼ Lodi ∼ Casal-Maggiore

VII– Le Département du Mincio est divisé en 4 districts
Districts : Chef-lieu Mantova
Revere ∼ Verona ∼ Castiglione delle Stiviere
Les Tribunaux de Justice et les Etablissement de l’Instruction Publique du Département seront installés à Verona.

VIII– Le Département du Crostolo est divisé en 2 districts
Districts : Chef-lieu Reggio
Massa-Carrara

IX– Le Département du Panaro est divisé en 2 districts
Districts : Chef-lieu Modena
Castello di Garfagnana

X– Le Département du Basso-Pò est divisé en 3 districts
Districts : Chef-lieu Ferrara
Comachio ∼ Rovigo

XI– Le Département du Reno est divisé en 4 districts
Districts : Chef-lieu Bologna
Imola ∼ Cento ∼ Vergato

XII– Le Département du Rubicone est divisé en 6 districts
Districts : Chef-lieu Cesena
Forlì ∼ Faenza ∼ Ravenna ∼ Rimini ∼ Pesaro

Signé PETIET Président
Contresigné Macchi Secrétaire

Le Comité de Gouvernement ordonne, que la présente Loi soit munie du sigle de la République, imprimée, publiée et mise en application.

Le Comité de Gouvernement
SOMMARIVA ∼ VISCONTI ∼ RUGA
Clavena Secrétaire Général

TABLEAU
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