Histoire des Tribunaux de la Marine du Royaume d’Italie 1805-1814

————Cliquer sur l’année souhaitée : – 1805 1806 1807 1808 1809 1810 1811 1812 1813 1814 ————

Année 1805

17/03/1805 : la République italienne devient le Royaume d’Italie

Année 1806


01/05/1806 : LA JUSTICE MARITIME. Un décret du 2 novembre 1806 instaure un tribunal de police correctionnel, un tribunal criminel et un tribunal spécial pour
les chiourmes. Le décret du 22 juin 1806 met en place un conseil de Marine et de Guerre. Enfin, on instaure le conseil de guerre maritime spécial selon les dispositions
des 5 germinal et 1er floréal an XII.
Extrait du rapport sur la Marine italienne du 29/07/1807 (consulter le rapport) AN Paris AF IV 1710 b

22/06/1806 : Décret qui met en place un conseil de Marine et de Guerre

02/11/1806 : Décret qui instaure :
– un tribunal de police correctionnel
– un tribunal criminel
– un tribunal spécial pour les chiourmes

Année 1807

Année 1808


00/00/1808 :  Almanach royal
Les tribunaux de la Marine à Venise (voir détail)

Année 1809

Année 1810


00/00/1810 :  Almanach royal
Les tribunaux de la Marine à Venise (voir détail)

Année 1811

Année 1812

Année 1813

Année 1814

Avril 1814 : Fin du Royaume d’Italie / Période transitoire de la Régence / Royaume austro lombardo vénitien

Mise à jour du 12 février 2023