DECRET N°64 DU 24 AVRIL 1807
(N°64) Décret de nomination des Sous-préfets dans les départements ex-Vénitiens.
24 avril 1807
Source :
♦ BOLLETTINO DELLE LEGGI DEL REGNO D’ITALIA – PARTE PRIMA – Dal 1 Gennajo al 30 Giugno 1807 – N° 1 al 16
MILANO – DALLA REALE STAMPERIA
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Note : le texte du décret est en italien et occupe les pages 209 et 210 de ce Bulletin des Lois de 1807 (1ère partie).
NAPOLEON,
par la grâce de Dieu et les Constitutions,
EMPEREUR DES FRANCAIS ET ROI D’ITALIE :
EUGENE NAPOLEON DE FRANCE,
Vice-Roi d’Italie, Prince de Venise,
Archichancelier d’Etat de l’Empire Français,
à tous ceux qui verrons la présente, salut.
Nous, en vertu de l’autorité qui nous a été déléguée par le très grand et très auguste Empereur et Roi NAPOLEONE 1er, Notre très honorable Père et gracieux Souverain, avons nommé et nommons les Sous-préfets des départements
Dell’Adriatico
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Del Bacchiglione
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Del Tagliamento
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Della Piave
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Di Passariano
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Della Brenta
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Dell’Istria
Di Chioggia
Di Lonigo
Di Schio
Di Asiago
Di Conegliano
Di Ceneda
Di Bassano
Di Castelfranco
Di Feltre
Di Cadore
Di Tolmezzo
Di Pordenone
Di Portogruaro
Di Cividale
Di Este
Di Piove
Di Camp S.Piero
Di Rovigno
Monsieur Marchetti Luigi de Venezia
Monsieur Righi Pietro di Vicenza
Monsieur Giuliani Marino de Ceneda
Monsieur Quadri Antonio de Vicenza
Monsieur Zacchiroli Francesco d’Imola
Monsieur Marini Galeazzo dell’Olona
Monsieur Anselmi Luigi de Verona
Monsieur Martignano Lodovico de Treviso
Monsieur Bovio Giovanni de Feltre
Monsieur Aldini Vittorio de Cesena
Monsieur Ricchieri Franc.Mario du Friuli
Monsieur Di Porzia Fernandino du Friuli
Monsieur Caliari Girolamo de Verona
Monsieur Treschi Giovanni de Cividale
Monsieur Ferri Francesco de Padova
Monsieur Sanfermo Marcantonio de Padova
Monsieur Tramarin Pellegrino de Venezia
Monsieur Rezzonico Antonio de Milano
Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera publié et inséré dans le Bulletin des Lois.
EUGENIO NAPOLEONE
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Pour le Vice-Roi,
Le Conseiller Secrétaire d’Etat,
L. VACCARI
Mes commentaires :
Le décret de Napoléon reprend cette logique mais en avril 1806 l’ancienne circonscription de Verona (Veronese) est déjà en partie intégrée dans le Royaume d’Italie (pour les territoires sur la rive droite de l’Adige) dont il forme le département de l’Adige (cf § 1 et 2 du décret), les 7 départements de 1806 reprennent donc les 6 autres provinces austro-vénitiennes avec en plus l’Istrie. Ces 7 départements vont ensuite recevoir leur Préfet qui seront nommés par décret le 19/07/1806.
Pour les Sous-préfets des 7 nouveaux départements (à la tête des districts) il faudra attendre le décret du 24 avril 1807 … soit un an plus tard ! Entre-temps, il semble que le Vice-Roi ait pris un décret pour l’organisarion provisoire des départements ex-vénitiens , le 10 mars 1807, décret que je n’ai pu retrouver et consulter pour l’instant.