Histoire des Tribunaux de la Marine du Royaume d’Italie 1805-1814

————Cliquer sur l’année souhaitée : – 1805 – 1806 – 1807 – 1808 – 1809 – 1810 – 1811 – 1812 – 1813 – 1814 –————

Année 1805

17/03/1805 : la République italienne devient le Royaume d’Italie

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Année 1806

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01/05/1806 : LA JUSTICE MARITIME. Un décret du 2 novembre 1806 instaure un tribunal de police correctionnel, un tribunal criminel et un tribunal spécial pour
les chiourmes. Le décret du 22 juin 1806 met en place un conseil de Marine et de Guerre. Enfin, on instaure le conseil de guerre maritime spécial selon les dispositions
des 5 germinal et 1er floréal an XII.
Extrait du rapport sur la Marine italienne du 29/07/1807 (consulter le rapport) AN Paris AF IV 1710 b
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22/06/1806 : Décret qui met en place un conseil de Marine et de Guerre
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02/11/1806 : Décret qui instaure :
– un tribunal de police correctionnel
– un tribunal criminel
– un tribunal spécial pour les chiourmes
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Année 1807

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Année 1808

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00/00/1808 :  Almanach royal
Les tribunaux de la Marine à Venise (voir détail)
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Année 1809

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Année 1810

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00/00/1810 :  Almanach royal
Les tribunaux de la Marine à Venise (voir détail)
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Année 1811

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Année 1812

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Année 1813

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Année 1814

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Avril 1814 : Fin du Royaume d’Italie / Période transitoire de la Régence / Royaume austro lombardo vénitien

Mise à jour du 12 février 2023