Almanach
1810 Chapitre IX Organisation militaire
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mise à jour : 17.01.2022
Section 5 : Marine
Un Décret de la Consulte d'Etat du 8 janvier 1805, institue une Commission provisoire, choisie entre les membres du Conseil législatif, pour tenir lieu de Conseil des Prises.
Cette Commission a été confirmée par son SAI le Prince Vive-roi avec son décret du 12 décemnre 1805.
C'est une Instance juridique sans appel et sans recours à la Cour de Cassation sur la validité et l'invalidité des prises et sur les droits s'y rapportant.
La même Commission adopte provisoirement les fonctions attribuées au Conseil des prises en vertu du décret du 2 décembre 1808 pour ce qui concerne les prises faites par les vaisseaux de l'Etat.
Membres de la Commission, Messieurs :
........................- BIRACO Président
........................- MAESTRI
........................- 1 poste vacant
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